travaux d'aménagement
25/09/2025 00:00:00 -
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investisseme...... de travaux d’aménagement et à l’achat de matériels pour des appartements de transition mis à disposition des personnes concernées par des établissements et services. Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8
07/10/2015 00:00:00 -
Évolution réglementaire ou blocage technique à surmonter : il est fréquent pour les établissements d......Évolution réglementaire ou blocage technique à surmonter : il est fréquent pour les établissements de devoir déposer un permis de construire ou d’aménager modificatif. Mode d’emploi. Nouvelle
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o......) Qu’est-ce que le FTA ? Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permet de co-financer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements privés recevant du public (ERP
09/09/2009 00:00:00 -
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv...... soi-même de locaux ou pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.Concrètement, les opérations concernées par le taux réduit sont celles liées :-aux travaux
02/07/2025 00:00:00 -
Lorsqu’une association trouve un local ou des bâtiments, la signature du bail est une étape importan...... de départ anticipé ou des indemnités d’éviction dues par le propriétaire. « Un bail de neuf ans sécurise le locataire qui réalise des travaux d’aménagement, car il est suffisamment long et protecteur
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... de conventions collectives. Les travaux entrepris au sein de la Bass pour permettre une CCUE sont ainsi soutenus par l’État, disposé à apporter des financements complémentaires favorisant l’aboutissement
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte......, l’arrivée des générations du baby-boom à des âges avancés. Ces deux dernières décennies, de nombreux travaux alertant sur le défi à relever sont restés lettre morte : rapport d’information Blanc-Berthod
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu...... d’incendie ;les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... les éventuels besoins d’aménagement du poste. En n’hésitant pas, si possible, à accéder aux souhaits de reconversion, via la validation des acquis de l’expérience ou le bilan de compétences, suggère
22/04/2010 00:00:00 -
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent
29/06/2022 01:00:00 -
Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en F......Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en France. Sept femmes sous main de justice y sont employées en contrat d’insertion pour des travaux
22/06/2016 00:00:00 -
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... juridiction déplore leur « manque d’articulation » avec les autres acteurs [2]. Parmi les modalités d’aménagement de peine, le placement à l’extérieur « se heurte à la rareté des places proposées par un secteur
19/11/2014 00:00:00 -
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...... déposer d'ici le 27 septembre 2015, est détaillé par décret. Ils doivent notamment comporter la dénomination et la catégorie d'établissement, la nature des travaux à réaliser, leur programmation
27/09/2018 15:41:00 -
Les actions d’amélioration vont consister à assurer des formations, élaborer des consignes de travai......Les actions d’amélioration vont consister à assurer des formations, élaborer des consignes de travail ou encore engager des travaux importants d’amélioration des équipements de travail
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl...... en situation de handicap : le droit de bénéficier d’aménagements raisonnables pour répondre à leurs besoins Au cours de l’année 2018, le Défenseur des droits s’est à nouveau fortement mobilisé en faveur
28/10/2010 01:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta......, ce sont les mêmes que pour les établissements accueillant des adultes, handicapés ou âgés : ventes et apports de locaux, livraison à soi-même, travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
04/10/2017 00:00:00 -
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe ...... ses portes en février dernier, est hors du commun. En effet, il est implanté sur une zone d’aménagement concerté (ZAC) et composé de modules légers facilement déménageables pour le jour où le terrain
27/09/2018 15:41:00 -
Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les......, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et unités de soins et de longue durée (USLD) sont tenus d’aménager un local ou une pièce équipée d’un système fixe de rafraîchissement de l’air
08/02/2012 00:00:00 -
Locataire de la quasi-totalité de ses structures, le gestionnaire public a déployé une stratégie mul...... intervenir un bureau d'études pour réaliser les diagnostics et, en cas d'aménagements à prévoir, pour établir les préconisations de travaux. « Nous savons d'ors et déjà que structurellement, les maisons
01/04/2015 01:00:00 -
Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagn...... ou de concession d’aménagement conclue avec des bailleurs sociaux. Y a-t-il un montage juridique plus recommandé ou pertinent ? J.-C. C. Aucun n’est plus approprié qu’un autre dans l’absolu. Les critères de choix